Extrait de poursuite Cugy (FR)
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Extrait de poursuite officiel – commandé en 3 minutes.
Envoi direct par e-mail, sans courrier postal.
Le plus rapide – idéal pour louer un logement.

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Comment ça marche

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Office des poursuites compétent pour Cugy (FR)

Tous les extraits du registre des poursuites pour les habitants de Cugy (FR) sont délivrés par l’office des poursuites suivant:

Office des poursuites de la Broye
Rue St-Laurent 5
1470 Estavayer-le-Lac
Telefon: 026 305 91 80
Telefax: 026 305 91 81
E-Mail: poursuitesbroye@fr.ch

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Autres localités associées:
Cugy FR (1482)
Vesin (1483)

Qu’est-ce qu’un extrait de poursuite
et à quoi sert-il?

Un extrait de poursuite (extrait du registre des poursuites) indique si une personne ou une entreprise a fait l’objet de poursuites ou de certificats de perte au cours des cinq dernières années.

Cette preuve est exigée pour

Appartements à louer
Demandes de crédit et hypothèques
Contrats de travail et autorisations

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Muster Betreibungsauszug

Exemple d’extrait de poursuite

Qu’est-ce qu’un extrait de poursuite
et à quoi sert-il?

Un extrait de poursuite (extrait du registre des poursuites) indique si une personne ou une entreprise a fait l’objet de poursuites ou de certificats de perte au cours des cinq dernières années.

Cette preuve est exigée pour

Appartements à louer
Demandes de crédit et hypothèques
Contrats de travail et autorisations

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Avantages

Gagner du temps

Rapide & simple – Commande facile

Sécurisé et discret

Transmission des données sécurisée sur des serveurs 100 % suisses.

Réception rapide

Envoi par e-mail sous 1 à 24 h.

Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus importantes. Vous trouverez de plus amples informations ici.

La commande est simple et se fait en trois étapes:

  1. Remplir le formulaire en ligne (Nom, adresse, e-mail)
  2. Télécharger une pièce d’identité officielle (par exemple, carte d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour)
  3. Recevoir l’extrait de poursuite en toute sécurité par e-mail – généralement dans les 24 heures (jours ouvrables)

En règle générale, vous recevrez votre extrait de poursuites dans un délai de 1 à 24 h les jours ouvrables. Le traitement peut prendre plus de temps les week-ends et les jours fériés.

Les frais s’élèvent à CHF 29.90 (TVA comprise) et couvrent tous les frais administratifs ainsi que tous les frais de paiement et de transaction. Il n’y a pas de frais supplémentaires.

L’extrait de poursuite est délivré par l’office des poursuites compétent. Vous recevez un document officiel qui est reconnu pour diverses démarches telles que les contrats de location, les demandes de crédit, les contrats de travail et les autorisations.

Oui. L’extrait de poursuite numérique est muni d’une signature électronique qualifiée par l’office des poursuites compétent. Cette signature équivaut à une signature manuscrite. Vous pouvez vérifier son authenticité à tout moment sur www.validator.ch.

Nous sommes une entreprise suisse spécialisée qui fournit à nos clients des extraits de poursuite rapidement et en toute sécurité par e-mail depuis l’office des poursuites compétent.

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extrait-de-poursuite.ch est un service proposé par SML Connect AG. Nous collaborons avec les offices des poursuites officiels.